Conditions générales

La société IvoireAchat, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris* sous le numéro 424 059 822*, propose sur son site internet www.ivoireachat.com (ci-après le « Site ») une Marketplace (ci-après « IvoireAchat ») destinée aussi bien aux acheteurs particuliers agissant à titre privé (ci-après les « Acheteurs Consommateurs ») qu'aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après les « Acheteurs »). (Acheteurs Consommateurs et Acheteurs Professionnels étant collectivement dénommés ci-après les « Acheteurs »). En fournissant IvoireAchat, IvoireAchat agit en tant que simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par les vendeurs professionnels inscrits sur IvoireAchat (ci-après les « Vendeurs ») aux Acheteurs. IvoireAchat n'est en aucun cas un revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur la Marketplace IvoireAchat. Les produits vendus sur IvoireAchat sont indiqués sur les fiches produits par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] », avec la mention « VENDU PAR ».

Sommaire
1. Champ d'application des Conditions Générales d'Utilisation d'IvoireAchat
2. Rôle d'IvoireAchat
3. Processus de commande
3.1 Offres et commandes
3.2 Prix du produit et paiement
3.3 Suspension et/ou fermeture d'un compte acheteur IvoireAchat
4. Expédition et livraison
5. Droit de rétractation
5.1 Principe du droit de rétractation
5.2 Exceptions au droit de rétractation
6. Garanties
7. Données personnelles
8. Médiation pour les acheteurs consommateurs
9. Nullité
10. Loi applicable et règlement des litiges

1. Champ d'application des Conditions Générales d'Utilisation d'IvoireAchat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation d'IvoireAchat (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d'un Vendeur sur IvoireAchat. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Toute commande passée via IvoireAchat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.

2. Rôle d'IvoireAchat
IvoireAchat agit en tant que simple intermédiaire entre Vendeurs et Acheteurs sur IvoireAchat et n'est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site, comme précisé en préambule, ainsi que dans le panier, par un logo « Vendu par »). En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), IvoireAchat ne saurait être tenue responsable du contenu mis à disposition sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptions de Produits, visuels de Produits, etc.) ou les Acheteurs (vous trouverez la politique relative aux avis clients ici), sauf si IvoireAchat ne les rend pas inaccessibles dans les meilleurs délais après que leur illégalité manifeste lui a été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN. Par conséquent, toute réclamation de l'Acheteur doit être adressée au Vendeur, via son Espace Client, rubriques « Mes commandes » et « Foire aux questions (FAQ) ». Le Vendeur est seul responsable du traitement des réclamations et du service après-vente relatifs aux Produits qu'il vend sur le Site via IvoireAchat. IvoireAchat se réserve néanmoins le droit d'intervenir en arbitrage si le Vendeur ne répond pas à une demande ou ne résout pas un litige ouvert par l'Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés.

3. Processus de commande
3.1 Offres et commandes
3.1.1 Création d'offres
Toutes les offres IvoireAchat sont créées et complétées par les Vendeurs, seuls responsables de l'exhaustivité de la description fournie, de la conformité du Produit proposé à cette description et de la détermination du prix de vente. Il est également de la responsabilité du Vendeur de fournir des informations sur l'état de chaque Produit proposé à la vente. Vous trouverez la définition de chaque état ici.

3.1.2 Offres destinées aux acheteurs professionnels

Les Acheteurs Professionnels ont accès à des offres spécifiques réservées à leur activité professionnelle soit en se connectant à leur compte utilisateur professionnel dans l’espace client soit en cliquant sur l’onglet « IvoireAchat Pro » accessible sur le site www.ivoireachat.com.

Les acheteurs professionnels ne peuvent détenir qu'un seul compte utilisateur.

3.1.3 Processus de commande
En cliquant sur l'icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquée par ce dernier sur sa boutique, (ii) vérifié le contenu de sa commande et (iii) le cas échéant, l'avoir modifiée, l'Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double-clic) et accepté son obligation de paiement, l'Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valable et prise en compte qu'au paiement du prix du Produit. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. IvoireAchat informe alors l'Acheteur par e-mail de l'acceptation ou de l'absence de réponse du Vendeur. L'Acheteur est informé de l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Dès confirmation par le Vendeur, l'Acheteur est débité par IvoireAchat du montant des Produits achetés. Une fois la commande confirmée, Les données de la commande resteront accessibles à l'Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site. En l'absence de réponse du Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures, l'Acheteur ne sera pas débité du montant de la commande. L'Acheteur est alors informé de l'absence de réponse du Vendeur et de l'annulation automatique de sa commande. L'Acheteur est invité à évaluer le service du Vendeur dans son Espace Client après la vente. L'Acheteur est tenu de respecter la politique de transparence concernant les avis clients. Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une commande et/ou de suspendre l'exécution de la commande de l'Acheteur, même après l'envoi de l'e-mail de Confirmation de Commande (tel que visé ci-dessus), pour tout motif légitime, notamment dans le cas où : • la commande n'est pas conforme aux CGV et CGU du Vendeur ; • les quantités de produits commandés ne correspondent pas à une utilisation normale par un Acheteur consommateur ; • plusieurs éléments graves et concordants laissent soupçonner une fraude concernant la commande.

3.2 Prix et paiement du Produit
Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :
• pour les acheteurs particuliers : le prix inclut la TVA et exclut les frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit avant la validation finale de la commande ;
• Pour les acheteurs professionnels : le prix s'entend hors TVA et hors frais de livraison. Toutes les taxes et, le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit avant la validation finale de la commande. Il appartient au vendeur d'indiquer l'écotaxe dans la fiche produit. Les acheteurs peuvent payer par carte bancaire, en espèces ou :
• For consumer buyers: in 4 installments, IvoireAchat card, PayPal. To use PayPal, buyers must have a PayPal account. When paying by PayPal, PayPal’s terms and conditions apply. Payment by credit card in 4 installments is available for certain orders. A description of the 4 installment credit card payment service is provided in the IvoireAchat Terms and Conditions, which you can find by clicking here*.
• For professional buyers: by bank transfer. Payment for orders placed via IvoireAchat Marketplace is made to CNOVA PAY*, which collects the funds on behalf of the sellers. Any order from a buyer who has not fully or partially paid a previous order or with whom a payment dispute is currently being administered may be refused by IvoireAchat.

3.3 Suspension and/or closure of a IvoireAchat Marketplace Buyer account
En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site (notamment toute activité à caractère professionnel pour les Acheteurs consommateurs) constatée par IvoireAchat ou le Vendeur sur la base d'indices graves et concordants laissant suspecter une fraude de la part dudit Acheteur, IvoireAchat se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le(s) compte(s) de l'Acheteur concerné. Dans ce cas, l'Acheteur recevra un courriel d'information d'IvoireAchat l'informant de la clôture de son compte.

4. Expédition et livraison
Certain Products purchased from Sellers may be shipped by IvoireAchat. Certain Products purchased from Sellers may be eligible for the “IvoireAchat” loyalty program (FIVA) under the conditions described in the “IvoireAchat General Terms and Conditions of Sale”. The Products concerned will bear the mention “IvoireAchat à volonté”. If the Seller confirms the order, even partially, it undertakes to ship and deliver or, where applicable, to make available in store, within the timeframes indicated, the available Products in accordance with the terms chosen by the Buyer and to confirm the shipment of the Product(s) on its Seller interface. All the deadlines announced for the delivery or availability at the collection point or store of the products shipped by the Seller are provided directly by the Seller. These deadlines correspond: for delivery (i) to the home for consumer Buyers or (ii) to the address provided (billing or delivery address) for professional Buyers and (iii) for delivery to a collection point: to the processing, preparation and dispatch times for orders, as well as to the delivery time of the carrier used by the Seller;
• Pour la disponibilité en magasin : délais de traitement et de préparation des commandes. Les délais de livraison mentionnés ci-dessus commencent à courir à compter de la validation de la commande du Produit. L'Acheteur choisit parmi les modes de livraison proposés pour chaque Produit. Les Produits achetés auprès des Vendeurs IvoireAchat peuvent être livrés selon les modes suivants :
Livraison à domicile pour les Acheteurs particuliers ou à l'adresse indiquée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels : la commande est expédiée à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Le Vendeur peut proposer deux options de livraison : suivie et recommandée (contre signature) : o Pour un Produit d'une valeur inférieure à 10 € TTC : vous pouvez commander avec suivi, ou sans suivi si le Vendeur propose ce mode de livraison ; o Pour un Produit d'une valeur supérieure à 10 € TTC : vous pouvez uniquement commander avec suivi ;
Livraison en magasin : la commande est livrée au magasin du Vendeur. L’Acheteur peut retirer sa commande dès réception du Produit par le Vendeur. Lorsque le Produit est disponible en magasin, l’Acheteur reçoit un e-mail l’informant qu’il peut le retirer ;
Retrait immédiat : l'Acheteur peut retirer sa commande immédiatement après l'achat sur le site, dans la boutique du Vendeur. Le délai de mise à disposition du Produit lui sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Il recevra un second e-mail précisant les horaires d'ouverture et l'adresse du magasin. Le Produit étant disponible en magasin, aucun frais de livraison ne sera appliqué ;
• en point relais So Colissimo et Mondial Relay® : la commande est livrée en point relais. L’Acheteur retire son colis dans le point relais choisi lors de sa commande. La remise du colis se fait en main propre, sur présentation d’une pièce d’identité et du bordereau de retrait. Conformément à la réglementation européenne, un Acheteur consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne peut passer commande auprès d’un Vendeur marketplace. Le Vendeur n’a aucune obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement dans ce pays. Certains Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe ; l’Acheteur consommateur en est informé lors de sa commande. Enfin, lorsque l’Acheteur consommateur demande le retour de son produit usagé conformément aux dispositions de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC »), et en cas de non-mise en œuvre d’un tel retour par le Vendeur, IvoireAchat se chargera de l’assurer conformément à ses propres conditions de retour (lien ici)*, que l’Acheteur consommateur devra respecter.

5. Droit de rétractation

5.1 Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit de sa commande. Il peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article dans un état permettant sa remise en vente (à condition qu'il soit retourné dans son emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente pendant son transport de retour) et demander son remboursement. Pour retourner un ou plusieurs Produits, l'Acheteur Consommateur doit contacter le Vendeur en se rendant sur le Service Client en ligne du Site. Les informations relatives à sa commande et à son paiement sont disponibles dans son Espace Client, rubriques « Mes commandes » et « Foire aux questions (FAQ) ». En sélectionnant « Je souhaite me rétracter » dans la FAQ, l'Acheteur Consommateur accède à la messagerie interne du Site et peut envoyer sa demande de rétractation au Vendeur, qui l'informera par retour de courriel des modalités de retour du Produit. Le colis retourné doit être soigneusement préparé conformément aux instructions du Vendeur. Il doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés (câbles, garanties, notice, logiciels, etc.) dans son emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage assurant une protection équivalente au Produit, et envoyé à l'adresse du service compétent communiquée à l'Acheteur Consommateur par le Vendeur. Pour les Produits tels que les smartphones, tablettes et ordinateurs, les données contenues dans ces Produits doivent être supprimées et les comptes téléphoniques dissociés. L'Acheteur Consommateur dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le Produit au Vendeur. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :
• dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur Consommateur, à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter ;
• pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. IvoireAchat remboursera l'Acheteur Consommateur selon les instructions du Vendeur et via le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler sa commande. Ainsi, si l'Acheteur Consommateur a réglé sa commande par carte bancaire (en espèces ou en 4X), IvoireAchat remboursera l'Acheteur Consommateur en créditant sa carte bancaire.

5.2 Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu'en vertu de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord contraire du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de survenir pendant le délai de rétractation ;
• pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• la fourniture de biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
• la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par l’acheteur consommateur après la livraison ;
• la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ; • la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6. Garanties
Les Vendeurs doivent s'assurer que les Acheteurs exercent les garanties légales applicables, selon leur statut d'Acheteur consommateur ou d'Acheteur professionnel, et peuvent proposer des garanties supplémentaires, telles que la garantie fabricant, qui sont alors précisées dans les commentaires de l'offre du Vendeur. Il est à noter que les garanties offertes par IvoireAchat peuvent ne pas s'appliquer aux Produits proposés par les Vendeurs. Pour toute question concernant les garanties relatives aux Produits proposés via IvoireAchat, l'Acheteur a également la possibilité, avant de passer commande, de poser une question. Le Vendeur reste tenu envers l'Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 24 mois (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Données personnelles
Toutes les définitions fournies dans la Politique de protection des données personnelles d'IvoireAchat s'appliquent au présent paragraphe.* • Traitement des données personnelles des acheteurs sur IvoireAchat : par qui, pourquoi et où ? Dans le cadre d'une commande d'un acheteur sur IvoireAchat auprès d'un vendeur, IvoireAchat et le vendeur sont des responsables distincts du traitement des données personnelles de l'acheteur, au sens de l'article 26 du RGPD, pour le traitement de ces données. Les données personnelles de l'acheteur sont collectées et traitées pour les finalités spécifiques détaillées ci-dessous, dont le vendeur ou IvoireAchat est responsable :

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En règle générale, les Données Personnelles de l'Acheteur sont stockées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains Vendeurs ou prestataires de services pouvant être situés dans des pays hors de l'Union européenne (ci-après les « Pays Tiers »), IvoireAchat et/ou le Vendeur peuvent alors transférer certaines de ces données vers des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas pour des Pays Tiers dont le niveau de conformité n'a pas été évalué par la Commission européenne. Dans ce cas, IvoireAchat et/ou le Vendeur s'assureront que ce transfert est effectué conformément à la réglementation applicable et garantit un niveau adéquat de protection de la vie privée et des droits fondamentaux de l'Acheteur (notamment par l'utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne). Sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données, ce dernier pourra fournir à l'Acheteur des informations complémentaires concernant ces transferts.
Traitement des données personnelles des Acheteurs sur IvoireAchat : combien de temps ? Les données personnelles des Acheteurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement mentionnées ci-dessus. Pour les finalités pour lesquelles IvoireAchat est responsable du traitement, les données personnelles des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées dans la Politique de protection des données personnelles d'IvoireAchat. Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant par courrier et en justifiant de son identité. Il peut également formuler ses directives post-mortem, spécifiques et générales, concernant la conservation, la suppression et la communication de ses données personnelles. En l'absence de directives, les héritiers de l'Acheteur peuvent contacter IvoireAchat afin (i) d'accéder aux traitements de données permettant « l'organisation et le règlement de la succession » et/ou (ii) de faire clôturer son compte utilisateur sur le Site et/ou de s'opposer à la poursuite du traitement de ses données personnelles. En tout état de cause, l'Acheteur a la possibilité de nous informer, à tout moment, qu'il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers. Traitement des Données Personnelles des Acheteurs sur IvoireAchat : durée de conservation ? Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement mentionnées ci-dessus. Pour les finalités pour lesquelles IvoireAchat est responsable du traitement, les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées dans la Politique de Protection des Données Personnelles d'IvoireAchat. Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant par courrier et en justifiant de son identité. Il peut également formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, la suppression et la communication de ses Données Personnelles. En l'absence d'instructions, les héritiers de l'Acheteur pourront contacter IvoireAchat afin (i) d'accéder aux traitements de données permettant « l'organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire clôturer le compte utilisateur de l'Acheteur sur le Site et/ou de s'opposer à la poursuite du traitement de leurs Données Personnelles. En tout état de cause, l'Acheteur a la possibilité de nous informer, à tout moment, qu'il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

COMPLÉMENT

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent le cadre juridique de l'utilisation du site IvoireAchat et de ses services.

Les présentes conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tous les Utilisateurs, et l'accès au site vaut acceptation de ces termes et conditions.

Article 2 – Modifications et durée des Conditions Générales

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat entre en vigueur pour l'Utilisateur dès le début de l'utilisation du service.

Le site IvoireAchat se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au Site

Tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet peut accéder gratuitement et en tout lieu au site Ivoire Discount. Les frais d'accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) engagés par l'Utilisateur ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services pourront être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Produits divers.

Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ceux-ci peuvent y accéder grâce à leurs identifiants de connexion.

Les services réservés aux membres sont les suivants : Création de compte.

Article 4 – Responsabilités

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé pour se connecter au site relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales via Internet. L'Utilisateur est également seul responsable des sites et des données qu'il consulte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

Du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet :
En raison du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Editeur à ce titre.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de l’utilisation du site par l’Utilisateur, ce dernier pourrait agir contre l’Editeur pour obtenir réparation de tous préjudices, sommes, pénalités et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L'Utilisateur est autorisé à publier sur le site IvoireAchat :

Commentaires :
Textes
Photos:
Videos,
Produits
L'Utilisateur s'engage à utiliser ses commentaires de manière respectueuse d'autrui et de la loi et accepte que ces publications puissent être modérées ou rejetées par l'Éditeur, sans qu'il soit nécessaire de se justifier.

En publiant sur le site, l'utilisateur accorde à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé. L'éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis au droit d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont fournis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive d'IvoireAchat, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être restitués sur simple demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne pas les divulguer à des tiers, sans autorisation expresse et préalable de l'Editeur.

Article 6 – Hyperliens

La création par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur, sollicitée par email à l'adresse suivante : Contact@ivoireachat.com.

L'Éditeur est libre de refuser une autorisation sans avoir à justifier sa décision. Si l'Éditeur accorde son autorisation, celle-ci n'est que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans qu'il soit tenu de fournir de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données personnelles suivantes sont collectées sur ce site Web :

Ouverture de compte : lors de la création d'un compte utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Connexion : lorsque l'utilisateur se connecte au site Web, le site Web enregistre, entre autres, son nom, son prénom, ses données de connexion, ses données d'utilisation, ses données de localisation et ses données de paiement ;

Profil : L’utilisation des services proposés sur le site web vous permet de compléter un profil. Ce profil peut inclure une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : Lors du paiement des produits et services proposés sur le site, le site enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication : Lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur sont temporairement stockées.

Cookies : Des cookies sont utilisés lors de l'utilisation du site web. L'utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir et à améliorer les services du site web et à maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site Web par l'utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et de l'optimisation du site Internet ;
Organisation des conditions d’utilisation des Services de Paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur :
Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site,

Mise en œuvre du support utilisateur,
Personnalisation des services par l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation et des préférences de l’utilisateur ;
Prévention et détection des fraudes, des malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des litiges potentiels avec les utilisateurs :
Envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences des utilisateurs.

Partage de données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, le site interagit avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a conclu des contrats pour mettre en œuvre ces services ;
Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres du site Web.
Lorsque l'utilisateur autorise un site Web tiers à accéder à ses données :
Lorsque le site web fait appel à des prestataires pour l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
Si la loi l'exige, le site web peut transmettre des données pour répondre aux plaintes déposées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Si le site web est impliqué dans une fusion, une acquisition, une vente d'actifs ou une procédure de faillite, il peut être amené à transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris ses données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés avant tout transfert de données personnelles à un tiers.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction et accès non autorisé. Cependant, il convient de noter qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Exercice des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en adressant une demande à l'adresse suivante : contact@ivoireachat.com

Droit d'accès : Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données personnelles. Dans ce cas, le site web peut demander une preuve d'identité à l'utilisateur afin de vérifier son exactitude.
Le droit de rectification : Si les données personnelles détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander qu'elles soient mises à jour.
Le droit à la suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander au site Web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux circonstances prévues.

Le droit d’opposition au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données.
Le droit à la portabilité des données : Ils peuvent demander que le site web leur fournisse les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à une nouvelle entité.
Modifications apportées à cette clause

Le site web se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente clause de protection des données personnelles à tout moment. En cas de modification, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site web. Il informera également les utilisateurs de la modification par e-mail, au moins 15 jours avant sa date d'entrée en vigueur. Si l'utilisateur n'accepte pas les termes de la nouvelle version de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

Le site web IvoireAchat peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, et à d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Nullité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Droit applicable et résolution des litiges. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux tribunaux français.

IVAC Terms and Conditions
Mon Espace Client PRÉAMBULE GÉNÉRAL
Ce site est exploité par :

IvoireAchat

Société anonyme au capital de 642 912,78 €*

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 424 059 822*

Représentée par M. Ismael Niare, en qualité de directeur général

Siège social : Paris, Île-de-France – 75012 France (siège administratif uniquement ; aucun colis ne doit être retourné à cette adresse)

Le site ivoireachat.com propose des services réservés aux particuliers agissant en qualité de consommateurs.

Toute commande passée à distance par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les « Conditions Générales de Vente – Client Consommateur », disponibles immédiatement ci-dessous.

PRÉAMBULE Coordonnées
Coordonnées:

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter IvoireAchat via notre Ligne Conseil depuis la France au 0760898787 (0,70 centimes/min + prix appel)*, du lundi au vendredi, de 9h à 20h, et les week-ends et jours fériés, de 9h à 18h.

Pour passer une commande, vous pouvez :

visitez le site www.ivoireachat.com,
utilisez l'application IvoireAchat pour smartphones ou tablettes,
– ou appelez : – depuis la France au 0760898787 (0,70 centimes/min + prix appel), du lundi au vendredi, de 9h à 20h, et les week-ends et jours fériés, de 9h à 18h ;

Pour suivre votre commande et bénéficier du service après-vente, vous pouvez nous contacter : – En ligne, via votre Espace Client. Les informations relatives à votre commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont disponibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Foire aux questions (FAQ) » ; – Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ; – Par courrier : ivoireachat.com / SGPN Service Client BP 90200 93472* Corbeil Essonnes, FRANCE (Merci de ne retourner aucun colis à cette adresse). Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, adresse email avec laquelle vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
1.1 Champ d'application

Français Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique ayant la capacité juridique et agissant personnellement en qualité de consommateur auprès d’IvoireAchat, soit directement sur le site internet d’IvoireAchat accessible à l’adresse suivante : www.ivoireachat.com, soit via une application IvoireAchat pour smartphones ou tablettes (ci-après collectivement le « Site »), soit par téléphone : • depuis la France au 3979 (0,70 cts€/min + prix de l’appel) ; • depuis la Belgique (numéro vert) ; • depuis l’Italie au (numéro vert) ; • depuis l’Allemagne au (numéro vert) ; • depuis l’Espagne au (numéro vert) ; • depuis le Luxembourg au (numéro vert) ; • depuis l’Autriche au (numéro vert) ; • depuis l’Irlande au (numéro vert) ; • depuis les Pays-Bas au (numéro vert) ; • depuis le Portugal au (numéro vert).

1.2 Exclusions

Les conditions générales ne s'appliquent pas :

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par IvoireAchat. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant de passer commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière, sans réserve et sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de ladite commande.

Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX
2.1 Prix des produits et services

Le prix des produits et services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. IvoireAchat se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, conformément à la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande. IvoireAchat ne réservant pas de stock (sauf cas particulier des produits indiqués « en précommande » sur la fiche produit), l'ajout d'un produit ou service à votre panier ne garantit pas la disponibilité dudit produit ou service ni son prix.

Vous pouvez consulter les frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison.

2.2 Prix de référence

2.2.1 « Annonces de réduction de prix »

Pour toute annonce de réduction de prix sur un produit proposé sur le Site, nous indiquons le « Prix le plus bas à 30 jours » comme prix de référence. Conformément à l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation, le « Prix le plus bas à 30 jours » correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l'ensemble des consommateurs sur le Site au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction. Dans certains cas seulement, nous pouvons mentionner, en plus du « Prix le plus bas à 30 jours », un « prix avant réduction », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction.

2.2.2 « Prix comparatifs » Le prix comparatif d’un produit ou d’un service proposé sur le Site peut être :

Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le **prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (y compris l'importateur ou le distributeur des produits) nous propose/recommande de vendre le produit qu'il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est la date à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.
Le « Prix Moyen sur notre Marketplace » : il s'agit du prix de vente moyen pratiqué par les vendeurs professionnels sur notre Marketplace IvoireAchat pour un même produit. Ce prix est calculé automatiquement une fois par semaine. Le « Prix Moyen sur une sélection de 37 sites maximum » : il s'agit du prix de vente moyen auquel le même produit est vendu par un panel de sites e-commerce concurrents du nôtre, pouvant comprendre entre 2 et 37 sites. Ce prix est fixé par un prestataire professionnel, indépendant de notre société.

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si, malgré tous nos efforts, un produit ou un service devient indisponible après validation de votre commande, IvoireAchat vous en informera par e-mail et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé, ainsi que tout montant payé pour votre commande. Toutefois, si votre commande contient d'autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

3.2. Procédures de commande

Les commandes peuvent être passées auprès d’IvoireAchat : – En ligne sur www.ivoireachat.com ; – En ligne via les applications IvoireAchat pour smartphones ou tablettes ; – Par téléphone en appelant : – depuis la France au 0760898787 (0,70 cts/min + prix appel) du lundi au vendredi de 9h à 20h et les week-ends et jours fériés de 9h à 18h ;

Aucune commande adressée à IvoireAchat par tout autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne sera traitée.

Lors de la passation de votre commande, vous devez la confirmer grâce à la technique du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

vérifier votre panier et, si nécessaire, corriger son contenu (par exemple, l'identification et la quantité des produits sélectionnés, les prix correspondants, les modalités et les frais de livraison) ;
validez votre panier ;
accepter les Conditions Générales de Vente et votre obligation de paiement de la commande.
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite.

3.3 Traitement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l'article 3.2, IvoireAchat accusera réception en vous envoyant un email de confirmation de commande comprenant :

un récapitulatif de votre commande, son numéro de commande et les présentes Conditions Générales.
Cet e-mail sera envoyé à l'adresse e-mail que vous utilisez pour vous connecter à votre compte client. Si vous ne recevez pas l'e-mail mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de contacter notre service client.

Toutefois, IvoireAchat se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande, même après l’envoi de l’email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans le cas où : – votre commande ne serait pas conforme aux Conditions Générales ; – les quantités de produits commandés ne correspondraient pas à une utilisation normale par un client agissant en qualité de consommateur ; – l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement réglée à temps ; – un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; – plusieurs éléments graves et concordants feraient suspecter une fraude sur votre commande ; – un même instrument de paiement serait utilisé de manière extensive et simultanée par plusieurs utilisateurs et serait susceptible de provoquer un dysfonctionnement du site.

IvoireAchat se réserve également le droit, en raison d'une offre limitée d'un produit, notamment en raison d'une pénurie de composants/pièces détachées, et pour lutter contre toute spéculation frauduleuse sur ce produit, de limiter les achats à une (1) commande par foyer sur les six (6) derniers mois (ex : consoles de jeux).

3.4 Suspension/Fermeture d'un Compte Client par IvoireAchat
En cas d'activité anormale d'un client sur le Site, constatée par IvoireAchat sur la base d'indices graves et concordants laissant suspecter une fraude de sa part, IvoireAchat se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le ou les comptes clients concernés. Dans ce cas, le client recevra un courriel d'IvoireAchat l'informant de la clôture de son compte. IvoireAchat se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire appropriée pour réparer le préjudice subi du fait de cette fraude avérée.

3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles.
Toute action répétée ou occasionnelle du client visant à bénéficier indûment d'une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction, etc.), telle que l'annulation partielle d'une commande afin de conserver indûment une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse. À ce titre, IvoireAchat se réserve le droit de refuser la validation de la commande, d'en suspendre l'exécution, ou de suspendre ou de clôturer le compte client conformément à l'article 3, entraînant la perte définitive du bénéfice de la remise promotionnelle associée (immédiate ou différée).

Nonobstant ce qui précède, IvoireAchat se réserve le droit d'engager toute action de recouvrement à l'encontre de tout client ayant bénéficié indûment de remises promotionnelles et/ou par des agissements frauduleux, afin de récupérer les sommes indûment perçues sur le fondement de l'article 1302-1 du Code civil.

Article 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-dessous peuvent être proposés par IvoireAchat :

(i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard.

(ii) Paiement en 4 fois : Le paiement en 4 fois peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales de paiement en 4 fois, que vous devez consulter lors de votre commande. Le paiement en 4 fois n'est pas systématiquement proposé à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée pour identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en 4 fois. (iii) Paiement Flash : Ce système vous permet, pour les paiements par carte bancaire, de ne plus saisir votre numéro de carte de paiement pour les futures commandes passées sur le Site et livrées à l'adresse(s) associée(s) à votre numéro de carte de paiement. Attention : votre numéro de carte de paiement est entièrement visible lors de sa saisie, mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre Compte Client IvoireAchat. Le service de paiement flash est entièrement sécurisé ; en savoir plus sur le Paiement Flash.

(iv) Carte IvoireAchat : La carte IvoireAchat est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau MasterCard. Pour chaque achat, vous avez le choix entre payer en espèces ou à crédit. Votre souscription à la carte IvoireAchat est soumise à l'acceptation…

Un prêt est un engagement et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.

(vii) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez posséder un compte PayPal. En cas de paiement par PayPal, les conditions générales d'utilisation de PayPal s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici. (viii) Par bons d'achat : Il est possible d'utiliser les bons d'achat émis par IvoireAchat pour régler tout ou partie de votre commande. Ces bons d'achat ne sont utilisables qu'une seule fois. En cas de tentative frauduleuse d'utilisation multiple de l'un de ses bons d'achat par un client, les commandes concernées par cette fraude seront automatiquement annulées par IvoireAchat. (x) Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Pour utiliser ce mode de paiement, vous devez télécharger et créer un compte sur l'application de votre banque. En cas de paiement par PAYLIB, les conditions générales d'utilisation de PAYLIB s'appliquent.

(xi) Par carte(s) cadeau(x) : Vous pouvez également utiliser une ou plusieurs cartes cadeaux. (xii) Paiement par virement sécurisé : Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les paiements effectués via la plateforme d’encaissement IvoireAchat. Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l’interface de votre banque, grâce à la solution Bridge. (xiii) Par e-carte cadeau IvoireAchat, sous réserve des conditions suivantes : – La contre-valeur de la e-carte cadeau IvoireAchat est non fractionnable : la e-carte cadeau IvoireAchat est non fractionnable et non convertible en espèces. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en un seul paiement. – La e-carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.ivoireachat.com.

Informations générales
IvoireAchat se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des moyens de paiement ci-dessus pour tout motif légitime, notamment dans le cas où : – le partenaire de paiement ne propose plus le service concerné ; – l’une de vos précédentes commandes n’a pas été réglée en totalité à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes est en cours de traitement ; – plusieurs éléments graves et concordants font soupçonner une fraude concernant votre commande.

Si vous utilisez les coordonnées bancaires d’un tiers sur le Site, vous garantissez à IvoireAchat que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n’êtes pas titulaire.

Dans le cas où le client recevrait de la part d'IvoireAchat un remboursement indu (par exemple, un retour non conforme dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, etc.), IvoireAchat se réserve le droit de recouvrer les sommes dues, par tout moyen, à titre de paiement initial de la commande concernée.

4.2. Factures

En passant une commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d'achat vous soit envoyée par voie électronique.

Article 5 : SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET CONTRÔLE DE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès d'IvoireAchat sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque mode de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires fournies lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

IvoireAchat a développé un partenariat pour vous protéger lorsque vous passez commande sur www.ivoireachat.com. À cette fin, IvoireAchat collecte, via un cookie, un identifiant d'appareil (également appelé « Appareil ») pour suivre vos commandes dans le cadre de sa lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez pour passer commande sur le Site.

Article 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Lors de votre commande, IvoireAchat peut vous proposer différents modes de livraison, en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. IvoireAchat ne livre pas dans les bases militaires ni dans les armées, lesquelles relèvent de la responsabilité du client. Les conditions, frais et délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.

Vous serez informé, lors de votre commande, des modes de livraison disponibles ainsi que des délais et tarifs de livraison applicables.

Aux fins du présent article : – Sont considérés comme petits produits les produits dont le poids est inférieur à 30 kg et les produits dont la largeur, la hauteur et la longueur totales sont inférieures à 2 m. IvoireAchat se réserve toutefois le droit de classer un produit différemment afin de garantir une meilleure qualité de livraison.

Les produits volumineux sont définis comme des produits pesant plus de 30 kg et dont la largeur, la hauteur et la longueur totales sont supérieures à 2 m. IvoireAchat se réserve toutefois le droit de classer un produit différemment afin de garantir une meilleure qualité de livraison.

6.1 Modes de livraison et coûts

IvoireAchat peut vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut entraîner des frais supplémentaires.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors du passage de votre commande.

6.1.1 Petits produits

LIVRAISON À L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison de vos petits produits à l'adresse de votre choix, IvoireAchat pourra vous proposer un ou plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison.

6.1.2 Grands Produits (uniquement en France et en Belgique)

LIVRAISON À L'ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Les produits volumineux sont livrés sur rendez-vous à l'adresse de votre choix.

Les rendez-vous peuvent être pris soit :

en ligne via notre calendrier, en choisissant une date et un créneau horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon disponibilité géographique) ; ou par notre transporteur, dans un délai de 48 à 72 heures après validation de votre commande.
Vous serez contacté 30 minutes avant l'arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, le ou les livreurs vous demanderont une pièce d'identité.

Selon le mode de livraison choisi, et en cas de produits exceptionnellement lourds ou volumineux, nous vous encourageons à vérifier la faisabilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d'escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d'accès doivent être précisées dans le questionnaire envoyé par courriel lors de la confirmation de rendez-vous, ou précisées par téléphone avec le transporteur (exemples : restrictions horaires en centre-ville, escalier en colimaçon, etc.).

En cas de non-présentation, un avis de passage sera laissé vous invitant à reprogrammer votre passage.

Si vous êtes en France métropolitaine et souhaitez récupérer votre ancien produit volumineux (électroménager et électronique, téléviseurs, meubles, literie et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors articles livrés par le transporteur AGEDISS ; le retour vous sera confirmé par e-mail une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de retour doit être effectuée avant la livraison). Le retour s'effectuera au même endroit que le nouveau produit, selon le mode de livraison choisi lors de votre commande, c'est-à-dire dans la pièce de votre choix, devant votre domicile ou au pied de votre immeuble s'il s'agit d'un appartement.

Vous disposez de plusieurs options de livraison à l'adresse de votre choix :
Livraison Éco (à domicile) : La livraison Éco des produits commandés s'effectue sur rendez-vous, à l'adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :
– soit à votre portail pour une maison, soit au pied de votre immeuble pour un immeuble d’habitation.
Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. Si vous retournez votre ancien appareil, le produit devra être remis à disposition au même endroit.

La livraison du colis à votre domicile reste sous votre responsabilité. Nous vous encourageons à mesurer soigneusement les différents points d'accès pour accueillir votre/vos colis.

Le déballage du colis et la manipulation de l'emballage sont sous votre responsabilité.

Les zones de livraison couvertes par la livraison éco-responsable sont : la France métropolitaine, hors Corse. Pour les îles, la livraison est disponible vers l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime. Les conditions générales de ce mode de livraison sont disponibles.

Livraison standard (dans la pièce de votre choix) : La livraison des produits commandés s'effectue sur rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis et le transporteront à votre domicile, dans la pièce de votre choix. Cependant, ce service n'inclut pas le déballage, l'installation, les branchements et les réglages de votre appareil, qui restent à votre charge.
Toutes les zones de livraison sont couvertes par la livraison standard.

Livraison Confort d'électroménager et téléviseurs (Livraison et installation à votre domicile) (France uniquement) : Seuls les électroménagers et les téléviseurs sont éligibles à ce mode de livraison (hors hottes et tables de cuisson).
La livraison des produits commandés s'effectue uniquement sur rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le déposeront et le déballeront à votre domicile, dans la pièce de votre choix. Des tests d'installation et de mise en service seront effectués.

Cependant, notre personnel de livraison n'est pas autorisé à effectuer des travaux de menuiserie, de plomberie et/ou d'électricité. Par exemple, pour les produits encastrables, le personnel de livraison n'installera pas la porte du produit sur les meubles de cuisine existants. Pour les téléviseurs, le service comprend la mise en service, le raccordement des périphériques existants et la recherche de chaînes, mais n'inclut pas le montage mural.

Il est de votre responsabilité de fournir tous les accessoires non inclus (par exemple, les câbles pour un four ou une cuisinière électrique, le tuyau de gaz pour une cuisinière à gaz, le tuyau d'eau pour certains réfrigérateurs de style américain et le câble HDMI pour un téléviseur).

Livraison directe par le fournisseur (France uniquement) : Certains de nos produits peuvent être livrés directement par nos fournisseurs. Des frais de livraison spécifiques peuvent s'appliquer à ce type de produit.
LIVRAISON EN POINT DE RETOUR (France uniquement)

Les produits commandés seront livrés à un endroit proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.

En sélectionnant ce mode de livraison, vous serez informé que votre colis sera mis à disposition en point relais pendant une durée limitée de 15 jours calendaires. Passé ce délai, le colis sera retourné à IvoireAchat sans vos produits remboursés*.

Votre colis vous sera ensuite remis en main propre. Pour le récupérer, veuillez vous munir d'une pièce d'identité. En cas d'empêchement, une personne de votre choix pourra récupérer votre colis, sur présentation de votre pièce d'identité et de la sienne.

Pour faciliter le chargement de votre véhicule, des équipements de manutention peuvent être mis à votre disposition (sous réserve de disponibilité). Nous vous encourageons à vérifier attentivement la capacité de votre véhicule. Vous trouverez les spécifications de votre colis sur la page produit.

Nous vous encourageons à vérifier l'état de l'emballage de votre colis avant de l'accepter en signant le bordereau de livraison papier ou électronique. Vous n'êtes pas autorisé à déballer le produit au point de retrait. Si vous constatez des dommages à l'emballage mais souhaitez néanmoins retirer votre colis, nous vous encourageons à émettre des réserves spécifiques sur le bordereau de livraison.

Si vous souhaitez que votre ancien appareil vous soit retourné (DEEE uniquement), vous pouvez nous contacter directement en ligne.

6.2 Livraison
6.2.1 Date de Livraison

La date de livraison de chaque produit est indiquée et peut varier en fonction du mode de livraison sélectionné.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

Pour certains produits, IvoireAchat propose la livraison express :

Livraison à domicile le jour même (sélectionnez un créneau horaire de 2 heures le soir) pour les commandes passées avant 14h et le lendemain (sélectionnez un créneau horaire de 2 heures le soir) pour les commandes passées après 14h. Les zones de livraison express le jour même incluent tous les départements d'Île-de-France (75, 92, 93, 94 et 95 dans leur intégralité, et 77, 78 et 91 sauf exceptions), Lyon et Villeurbanne. Vous pouvez sélectionner une date et un créneau horaire de livraison directement en ligne grâce à notre calendrier.

Votre produit sera livré dans la pièce de votre choix. Cependant, ce service n'inclut pas le déballage, l'installation, le branchement ni la configuration de votre appareil.

Sous 72h ouvrées maximum (hors produits en précommande), livraison à domicile ou en point retrait express (selon éligibilité géographique).

6.2.2 Zones desservies : IvoireAchat livre partout. Certains produits ne peuvent être livrés ni en Corse ni à l'étranger. Vous serez informé de l'éligibilité de votre produit à la livraison en Corse lors de votre commande.

6.2.3 Retard de livraison : En cas de retard de livraison, IvoireAchat s'efforcera de vous en informer. Vous pouvez également signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. IvoireAchat s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer la cause du retard et trouver une solution appropriée afin d'assurer la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

6.2.4. Contact

Pour suivre votre commande et bénéficier du service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En ligne, via votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, le paiement, la livraison et le service après-vente sont accessibles dans votre Espace Client, rubriques « Mes commandes » et « Foire aux questions » ; Par téléphone : – depuis la France au 0760898787 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h et le samedi, de 9 h à 18 h ;
Par courrier : ivoireachat.com / SGPN Service Client BP 90200 93472 Corbeil Essonnes, FRANCE (Veuillez ne pas retourner de colis à cette adresse).
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à mentionner dans toute correspondance, quel que soit le canal utilisé, votre nom et prénom, l'adresse email utilisée pour passer votre commande ainsi que le numéro de commande.

6.3 Livraison des coupons

Concernant la vente de bons d'achat de produits et/ou de services directement auprès des partenaires d'IvoireAchat (ci-après les « Bons »), ceux-ci vous seront délivrés par IvoireAchat dans les quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. Les Coupons seront délivrés par voie électronique.

Article 7 : RECEPTION

7.1 Accessoires et/ou pièces manquantes : Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé manquent dans votre colis, veuillez contacter le Service Client d'IvoireAchat au plus tard trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

7.2 Produits livrés endommagés

A la réception ou au retrait de votre commande, vous devez vérifier l'état du ou des colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Si, après réception du colis, vous constatez que le produit commandé est endommagé, vous pouvez nous le signaler : en contactant le Service Client d'IvoireAchat ; ou en vous connectant à votre Espace Client. et ce, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de votre commande.

Article 8 : RÉTRACTATION
8.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le retour des produits est à votre charge et à vos frais.

Tout dommage aux produits durant cette période invalidera votre droit de rétractation.

Concernant les Coupons, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation que si votre Coupon n'a pas été utilisé.

Produits vendus en « Pack » : Le droit de rétractation n’est possible que pour l’ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche produit, incluant tous les produits qui le composent.

Pour les produits qui ne peuvent être retournés par la poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d'un transporteur, que vous devrez régler afin de nous retourner votre produit.

Les frais de retour sont calculés en fonction du type de produit et de la distance que le transporteur doit parcourir pour récupérer le produit et le retourner à l'entrepôt.

IvoireAchat ne prendra en aucun cas en charge les frais facturés par le transporteur.

8.2 Conditions d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l'article

8.1. Cette notification doit être faite par écrit, par tout moyen, notamment :
a) Via votre Espace Client : Pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, IvoireAchat a mis en place une procédure simple : rendez-vous dans votre compte client et cliquez sur « Mes Commandes » puis sur le bouton « Contacter le Service Client ».

Sélectionnez votre commande et cliquez sur « Je souhaite annuler ce produit » dans la section « Je viens de recevoir mon/mes colis », puis suivez les instructions. Pour un traitement optimal et rapide des demandes, le droit de rétractation est individualisé ; chaque produit d'une même commande doit donc faire l'objet d'une demande de retour distincte et être conservé dans un colis de retour distinct.

Dès réception de votre demande d'annulation, et si elle est conforme aux Conditions Générales, IvoireAchat vous proposera : – un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement effectué par IvoireAchat au titre de l'annulation ; ou – la possibilité de retourner vous-même le produit concerné.

Dans tous les cas, nous vous enverrons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les conditions de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et d'apposer ce numéro de retour sur le colis pour un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner les produits dont vous avez retiré votre commande à IvoireAchat dans un délai de 14 jours calendaires après nous avoir notifié votre décision de rétractation.

Si une même commande contient plusieurs produits, livrés dans des colis séparés, le retour des produits faisant l'objet d'une demande de rétractation doit être effectué séparément selon les modalités prévues au paragraphe

8.2. Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d'une même commande faisant l'objet d'une demande de rétractation doit être retourné dans un colis séparé.

En cas d'exercice du droit de rétractation pour un produit ayant bénéficié d'une prestation de montage intégralement exécutée, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, à l'exception de celles correspondant à la prestation de montage intégralement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous. Conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation du bien et de sa dépréciation pendant le délai de rétractation.

À cet égard, IvoireAchat se réserve le droit de tenir votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Toute trace visible sur tout produit préalablement monté et assemblé, par vous-même ou suite à un service de montage, puis démonté par vous ou toute autre personne extérieure à IvoireAchat, telle que des traces de vis, de clous, des rayures ou une partie déchirée du produit (sans que cette liste soit exhaustive) sera considérée comme une dépréciation du produit, qui deviendra alors impropre à la vente, et IvoireAchat se réserve le droit de facturer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.

 

8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : – Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation – Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est le cas, par exemple, des articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci ont été retirés, des produits du rayon Bijouterie tels que piercings et boucles d'oreilles, etc. Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont indissociablement mélangés à d'autres articles ; Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur : c'est le cas, par exemple, des produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel. La fourniture de journaux, périodiques ou magazines ;
Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Vente de voyages et d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou dans un délai précis (par exemple, billets de concert). Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation : « Si vous avez demandé le début de la fourniture de services pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, pour l'ensemble des services prévus au contrat. »

8.4 Remboursements en cas de rétractation

Suite à votre demande de rétractation, IvoireAchat, conformément aux dispositions légales, vous remboursera dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre demande de rétractation.

Si vous ne recevez pas votre produit ou ne fournissez pas de preuve d'expédition dans ce délai, IvoireAchat se réserve le droit de différer votre remboursement jusqu'au jour où vous recevrez votre produit.

IvoireAchat vous remboursera en utilisant le même moyen de paiement utilisé le jour de votre commande, sauf si le moyen de paiement utilisé ne le permet pas.

Ainsi, si vous avez réglé votre commande par carte bancaire (en espèces ou en 4 fois), IvoireAchat vous remboursera en créditant votre carte bancaire.

Article 9 : GARANTIES
9.1 Garanties légales

Pour les produits vendus directement par IvoireAchat (à l'exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace IvoireAchat), IvoireAchat est responsable des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Concernant la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de la mettre en œuvre au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Attention : pour les produits achetés auprès d'un vendeur Marketplace, vous devez contacter le vendeur concerné pour exercer vos droits, IvoireAchat ne pouvant se substituer à lui. Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :
dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du Code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut : les défauts sont donc présumés exister au moment de la délivrance sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué.
– pour les produits commandés avant le 01/01/2022 : – si le produit est neuf : dans les 24 mois suivant la réception du produit – si le produit est d’occasion (y compris les biens identifiés comme « web clearance specifics ») : dans les 6 mois suivant la réception du produit. – pour les produits commandés à partir du 01/01/2022 : – si le produit est neuf : dans les 24 mois suivant la réception du produit. – si le produit est d’occasion (y compris les biens identifiés comme « web clearance specifics ») : dans les 12 mois suivant la réception du produit. – Tout produit réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de 6 mois. – Dès que le consommateur choisit la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, une nouvelle période de garantie légale de conformité attachée au bien remplacé. – Toute période d’immobilisation du produit pendant la période de garantie suspend la garantie restant à courir jusqu’à la livraison et la remise en conformité du produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés pour un produit vendu directement par IvoireAchat, contactez notre Service Client :

En consultant notre Service Client en ligne : les informations concernant votre commande, le paiement, la livraison et le service après-vente sont disponibles dans votre Espace Client, rubriques « Mes Commandes » et « Foire aux Questions (FAQ) » ;
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h : – depuis la France au 0760898787 (numéro non surtaxé) ;

Afin d'optimiser le traitement de votre appel, assurez-vous d'avoir à portée de main l'adresse email que vous avez utilisée pour passer votre commande ainsi que le numéro de commande.

Par courrier (Veuillez ne pas retourner de colis à cette adresse) IvoireAchat / SGPN Service Clients BP 90200 93472 Corbeil Essonnes, FRANCE.
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci d'indiquer dans votre courrier votre nom et prénom, l'adresse email utilisée pour passer votre commande ainsi que le numéro de commande.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les modalités de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre IvoireAchat et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amené à : – Soit nous retourner directement votre produit défectueux ; – Soit suivre la procédure qui vous sera communiquée directement par le fabricant du produit, sous-traitant d’IvoireAchat.

Dans tous les cas, si aucun défaut n’est constaté ou si votre produit est utilisé de manière anormale (y compris, mais sans s’y limiter : produit cassé, oxydation ou utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne réparerons ni n’échangerons le produit ; nous pourrons également vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre engagés.

Reproduction des dispositions légales :

Article L217-3 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1 et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de cette date. Dans le cas d'un contrat de vente de biens contenant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de la fourniture, le vendeur répond de tout défaut de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond de tout défaut de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaît pendant la période pendant laquelle il est fourni en vertu du contrat. Pour ces biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit à la mise à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19. Le vendeur répond également, pendant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur conformément au contrat, est due à des lacunes ou des erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Cette période de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ du délai de prescription de l'action du consommateur est le jour où ce dernier a eu connaissance du défaut de conformité.

Article L217-5 du Code de la consommation I.-

Français Outre les critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien du même type, compte tenu, le cas échéant, des dispositions du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes normes techniques ou, à défaut de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il contient sont fournis selon la version la plus récente disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf convention contraire des parties ; 4° Le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, notamment de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre d'un bien du même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour son compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques mentionnées à l'alinéa précédent s'il démontre : 1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était pas légitimement en mesure de les connaître ; 2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pu avoir aucune influence sur la décision d'achat. III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut portant sur une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'ils s'écartent des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-8 du Code de la consommation En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues à la présente sous-section. Le consommateur a également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la délivrance de la prestation prévue au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait exécuté ses obligations au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil. Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'octroi de dommages et intérêts.

Article L217-13 du Code de la consommation

Tout bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une prolongation de six mois de cette garantie. Si le consommateur choisit de faire effectuer la réparation mais que le vendeur ne l'effectue pas, le remplacement du bien déclenche une nouvelle période de garantie légale de conformité attachée au bien remplacé, au bénéfice du consommateur. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est livré au consommateur.

Article L217-28 du Code de la consommation.

Lorsque le consommateur demande au garant, pendant la durée de la garantie légale ou commerciale qui lui a été accordée lors de l'achat ou de la réparation d'un bien, une réparation couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la période de garantie restante jusqu'à la livraison du bien réparé. Ce délai court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition du bien en question pour réparation ou remplacement, selon la situation la plus favorable au consommateur. La période de garantie est également suspendue lorsque le consommateur et le garant entament des négociations en vue d'un règlement à l'amiable.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant la durée de la garantie commerciale accordée lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une réparation couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de la garantie restante. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition du bien en réparation, si celle-ci est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1 du Code civil français

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.2 Garanties contractuelles

*9.2.1 Garanties commerciales d'IvoireAchat à venir

Lors de l'achat de certains produits, IvoireAchat propose aux clients, particuliers résidant en France Métropolitaine, de souscrire à une garantie.

The terms and prices of the commercial guarantees offered by IvoireAchat vary depending on the type of product you are purchasing.

Vous trouverez ci-dessous une liste des garanties offertes :

Garantie Panne + Dommages
Garantie Dépannage + Assistance
Garantie Panne / Vol
Téléphones, tablettes, ordinateurs portables
Bijoux
Équipement de transport pour enfants
Cycles
Équipement de conditionnement physique
Garantie contre les taches et les déchirures
Textiles
Canapé / Siège
Garantie d'erreur d'assemblage
60 jours pour décider
100 nuits pour décider
Si vous souscrivez à une garantie commerciale IvoireAchat, vous disposez d'un délai de rétractation de trente (30) jours sur le contrat souscrit conformément à l'article L. 112-10 du Code des assurances.

Français La notice d'information relative à la garantie à laquelle vous avez souscrite vous sera adressée par courrier électronique, à l'adresse électronique du Compte Client utilisé pour souscrire la garantie. VEUILLEZ NOTER QUE LA SOUSCRIPTION À L'UNE DES GARANTIES COMMERCIALES IVOIREACHAT ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS NE FAIT PAS OBSTACLE À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TEL QUE PRÉVUE AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET À LA GARANTIE DES VICES CACHÉS TEL QUE PRÉVUE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL ET À L'ARTICLE 2232 DU MÊME CODE ET REPRODUITES À L'ARTICLE 9.1.

9.2.2 Garantie du fabricant

Certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, à laquelle IvoireAchat n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est indiquée dans la fiche d’information du produit sur le Site.

Si vous souhaitez invoquer la garantie du fabricant, veuillez nous en informer lorsque vous contactez notre service client.

Pour invoquer votre garantie fabricant, veuillez vous référer aux conditions générales de la garantie fabricant, qui sont généralement incluses dans la boîte du produit.

VEUILLEZ NOTER QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR NE FAIT PAS OBSTACLE À L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES À LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, TELLES QUE PRÉVUES AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, ET À LA GARANTIE DES VICES CACHÉS, TELLES QUE PRÉVUES AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL, AINSI QU’À L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE, ET REPRISES À L’ARTICLE 9.1.

Article 10 : ÉCO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET FRAIS DE COPIE PRIVÉE
Reprise 1 pour 1

Conformément aux articles L. 541-10-8 et R. 541-161 et suivants du Code de l’environnement, vous pouvez bénéficier de la reprise gratuite de vos anciens produits pour les filières REP suivantes : – DEEE – DEA – DAB & J – Contenus et contenants de produits chimiques – Cartouches de gaz combustibles à usage unique – Jouets – Sports et loisirs.

La demande de retour de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : IvoireAchat vous retournera votre ancien produit contre tout nouveau produit du même type acheté sur le Site. Exemple : un lave-linge retourné suite à l'achat d'un nouveau lave-linge sur notre Site. Pour connaître les conditions de retour de votre ancien produit, contactez-nous. Le retour pourra être refusé pour tout produit non conforme à ces conditions.

Article 11: FORCE MAJEURE
IvoireAchat ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations au titre du contrat de vente si cette inexécution est liée à la survenance d'un cas de force majeure.

Article 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Voir les conditions générales

Article 13 : CODE DE CONDUITE
IvoireAchat adhère au Code de déontologie de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Pour plus d'informations, visitez le site de la FEVAD en cliquant ici.

Article 14 : LITIGES, MÉDIATION ET LOI APPLICABLE
14.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

14.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges afin de recueillir les réclamations des consommateurs suite à un achat en ligne et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

14.4 Sauf dispositions impératives contraires, telles que celles issues du Règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales deviendraient nulles suite à un changement de législation ou à une décision de justice, cela n'affecterait en rien la validité des autres clauses qui resteraient applicables.

Contactez-nous via le formulaire du site